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Secte OKC: procès à refaire à Liège! #dérivessectaires #sectesnuisible #metoo #OKC #OgyenKunzangCholing

Secte OKC: procès à refaire à Liège! #dérivessectaires #sectesnuisible #metoo #OKC #OgyenKunzangCholing

Supplément “Local: entre Sambre et Meuse”, - 13 jui. 2019

Page 17

La cour d’appel de Bruxelles avait, à tort, relevé plusieurs fautes de procédure pour prononcer la relaxe générale.

J.-P. Ds

Ce mercredi après-midi, la Cour de cassation a censuré l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles qui avait, le 18 septembre dernier, déclaré l’extinction de certaines poursuites par la prescription et qui avait retenu plusieurs fautes de procédure pour prononcer l’irrecevabilité des poursuites pour le reste du dossier. C’était l’acquittement technique pour Robert Spatz et son staff, soit les dirigeants de la secte Ogyen Kunzang Choling. Celle-ci a eu son siège à Aiseau-Presles, pendant plusieurs années.

La très haute juridiction a estimé mercredi que les délais de prescription ont été mal calculés par la cour d’appel et que, si fautes de procédure il y a eu, elles n’entraînent pas la nullité des poursuites. Le procès devra repartir à zéro devant la cour d’appel de Liège.

Le 18 septembre, la cour d’appel de Bruxelles avait donc réformé le jugement du tribunal correctionnel qui, pourtant, dans une décision longuement motivée, avait condamné la plupart des dirigeants d’OKC. Le gourou Robert Spatz (75 ans) avait écopé de 4 ans d’emprisonnement ferme.

Dans ce dossier, se mêlent des accusations de pédophilie, de viols de femmes majeures, de séquestrations d’enfants, de prises d’otages, d’exploitation de la main-d’œuvre très souvent bénévole, d’organisation criminelle, de blanchiment, d’évasion fiscale, d’escroqueries, de faux en pagaille…

Mais, aux yeux de la cour d’appel, cet acquittement technique était inévitable, en raison notamment de dérapages de l’expert financier désigné par le juge d’instruction. Les trois juges avaient, en effet, pointé du doigt les commentaires hors de propos de l’expert judiciaire qui doit être impartial et indépendant.

Confusion des rôles

Or, il y a bien eu confusion des rôles puisque l’expert parle d’infractions commises par des prévenus, «constate des infractions» et se permet des remarques sur le travail des enquêteurs, des magistrats et même des journalistes!

L’intéressé avait observé des extorsions de fonds et se prononçait sur la culpabilité d’inculpés qu’il condamnait avant procès! La cour d’appel de déplorer que cet expert soit parti d’un postulat de départ, à savoir qu’il allait examiner le dossier de coupables. Robert Spatz était notamment désigné comme le dirigeant occulte de certaines sociétés commerciales ou ASBL.

Mais, mercredi, la Cour de cassation a répondu que s’il y avait faute de l’expert – ce qui n’est pas démontré –, celle-ci n’entraînait pas automatiquement la nullité des poursuites. Il s’agit, à l’estime de la juridiction suprême, d’observer aussi si le dossier repose sur d’autres moyens de preuve. Par ailleurs, les infractions de mœurs ne reposent pas sur des expertises financières. Et nous n’avons retenu que quelques-uns des arguments déployés par la très haute cour pour renvoyer la patate chaude à Liège…

Copyright © 2019 Editions de l'Avenir. Tous droits réservés

 

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OKC: le procureur veut casser l’arrêt #dérivessectaires #metoo

4 min read

Les dirigeants de la secte OKC avaient bénéficié d’un acquittement technique, en septembre dernier.

Rien n’est encore fait. Mais, dans la pratique, la Cour de cassation s’aligne sur les conclusions du procureur général, dans 90% des cas. Or, par la voix de l’avocat général Michel Nolet de Brauwere, le parquet général a estimé, mercredi, que l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 18 septembre dernier doit être censuré. Pour mémoire, cette décision judiciaire a prononcé la relaxe des dirigeants de la secte OKC (Ogyen Kunzang Choling), relevant de nombreux vices de procédure qui entacheraient l’ensemble de la procédure et ce, de manière irrémédiable.

Les juges d’appel avaient d’abord constaté l’extinction de certaines poursuites atteintes par la prescription. L’avocat général a estimé mercredi que le calcul effectué en appel sur le délai de prescription est erroné.

Partial, l’expert?

Ensuite, la cour avait pointé les rapports partiaux de l’expert judiciaire appelé à analyser les comptes d’OKC et des dirigeants de celle-ci, pour observer notamment des mouvements de fonds en direction d’un paradis fiscal. Selon le parquet général près la Cour de cassation, le caractère éventuellement partial des rapports de l’expert n’entraîne pas la nullité de toute la procédure.

Aux yeux du même parquet général, certains devoirs effectués par le substitut du procureur du Roi, alors que l’instruction était en cours, n’entraînent pas l’irrecevabilité de toutes les poursuites. Par ailleurs, le fait que le tribunal correctionnel ait refusé d’entendre certains témoins réclamés par la défense, alors que les nombreuses parties civiles avaient pu faire entendre leurs témoins, n’était pas irréparable puisque la cour d’appel a pu entendre ces témoins de la défense.

Enfin, les juges d’appel avaient prononcé l’acquittement technique, en regard du fait que les inculpés n’avaient pas été assistés d’un avocat, pendant leurs auditions en cours d’instruction. Selon M. Nolet, ces auditions se sont déroulées, plusieurs années avant que n’intervienne la loi obligeant la présence d’un avocat. Bref, aux yeux du représentant du ministère public, l’arrêt doit être cassé et le procès doit reprendre devant une autre cour d’appel.

Mercredi, la haute Cour n’a pas pris l’affaire en délibéré pour permettre à la défense de conclure. La prochaine audience est fixée au 22 mai.

Pour rappel, l’instruction relative à la secte OKC, qui se déclare d’inspiration bouddhiste, a commencé en 1997.. Son cerveau, Robert Spatz, 75 ans aujourd’hui, avait été placé sous mandat d’arrêt. Il avait été inculpé, entre autres, de viols, sur des mineures notamment, de rapt d’enfants arbitrairement séparés de leurs parents, de blanchiment, d’escroqueries, de détournements massifs et de fraudes sociales colossales. Le tribunal correctionnel de Bruxelles avait, voici 3 ans, condamné les principaux dirigeants d’OKC et, notamment, Robert Spatz à 4 ans d’emprisonnement ferme.

Après son passage derrière les barreaux, le gourou, ancien réparateur de téléviseurs, s’était installé clandestinement à Aiseau-Presles où il avait établi son QG avec deux de ses proches. Selon l’accusation, il y aurait encore commis des viols sur une mineure. Prochain rendez-vous: le 22 mai.

 

source : l'Avenir

 

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Au cœur de la secte bouddhiste belge OKC - VICE

Au cœur de la secte "bouddhiste" belge OKC aka Ogyen Kunzang Choling

 

- témoignage pour viser le public français

- par delà les profils mis en avant, c'est avant tout et surtout le fait qu'après toutes ces années, pour de tel crimes la secte n'a toujours pas changé de secrétaire général ni de direction, elle est toujours sous la main de son fondateur Robert Spatz et rien ne permet de conclure que des abus, qu'ils soient sexuels ou financier ne sont pas entrain de continuer quelque part dans la secte. 

- 18 ans d'enquête largement bâclée jusqu'à notre arrivée dans le procès en 2015

- une première condamnation à 4 ans de prison avec sursis et indemnités pour les victimes rejetée en appel

- appel où la défense aura utilisé tous les tours à sa disposition en utilisant les vices de procédures pour essayer de dégager toutes les parties civiles du procès

- contre Appel de l'état belge et des parties civiles

- 22 Mai 2019 : décision finale sur notre appel mais tout indique que lq défense a reçu une douche froide et l'impossibilité si confirmé le 22 d'utiliser les mêmes arguments bidon pour nous éjecter du procès.

- Peut être un nouveau procès si le contre appel est gagné (date inconnue)

- Nouvelles plaintes ailleurs en Europe si la Justice Belge ne va pas jusqu'au bout et ne condamne pas le prédateur Robert Spatz.

- c'est pas fini tant qu'il ya encore quelque chose à faire pour mettre un pédophile-escroc hors d'état de nuire.

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Cour de cassation - L'avocat général est d'avis de casser l'irrecevabilité des poursuites dans l'affaire OKC

4 min read

cour de cassation affaire OKC ogyen Kunzang choling

(BELGA) L'avocat général à la cour de cassation a conclu, mercredi matin, à la cassation de l'irrecevabilité des poursuites, décidée par la cour d'appel du 18 septembre dernier, dans l'affaire de la communauté bouddhiste Ogyen Kunsang Choling (OKC).

La défense s'est vu accorder un délai jusqu'au 24 avril pour répondre par écrit à l'avis de l'avocat général. La décision de la cour de cassation est attendue le 22 mai prochain, date de la prochaine audience. La communauté religieuse, quelques-uns de ses responsables et son chef spirituel Robert Spatz étaient poursuivis entre autres pour des délits financiers, des infractions à la législation du travail mais aussi pour des faits de prise en otage d'enfants et des abus sexuels.

L'avocat général a estimé que les irrégularités commises au cours de l'enquête et durant la procédure devant le premier juge ne constituaient pas des motifs suffisants pour déclarer l'ensemble des poursuites irrecevables. "Nous sommes évidemment très satisfaits que l'avocat général rejoigne notre point de vue et estime qu'il faut refaire ce procès, mais nous attendons maintenant la décision de la cour", s'est réjoui Me Dimitri De Beco, avocat d'anciens membres d'OKC nés dans la communauté. Un nouveau procès en appel est attendu si la cour de cassation suit, comme généralement, l'avis de l'avocat général.

La cour d'appel avait entre autres considéré que l'expert comptable qui avait été désigné pour analyser les comptes de l'ASBL OKC et des sociétés attachées à celle-ci avait "outrepassé les limites de sa saisine et fait preuve de partialité". Celui-ci avait notamment partagé ses points de vue avec les enquêteurs, travaillé dans les locaux de ceux-ci et s'était permis d'écrire dans ses rapports, concluant à des infractions de faux et de blanchiment, que "Robert Spatz dirigeait OKC de manière occulte".

L'avocat général a notamment estimé qu'il y avait une différence entre l'impartialité d'un expert et celle d'un juge. La cour d'appel avait encore estimé que le délai raisonnable à être jugé était dépassé, ce qui avait déjà été constaté par la chambre des mises en accusation avant le renvoi devant le tribunal correctionnel.

L'avocat général a ici relevé que le dépassement du délai raisonnable constaté ne devait pas nécessairement entraîner l'irrecevabilité des poursuites. La communauté OKC a été fondée à Bruxelles en 1972 par Robert Spatz , appelé le Lama Kunzang Dorjé.

Entre les années 1980 et 2000, les enfants des membres du groupe avaient été envoyés dans des propriétés de la communauté au Portugal et en France. Certains ont dit y avoir subi des actes de maltraitance. Il a aussi été question d'exploitation par le travail et d'abus sexuel. En 1997, une opération franco-belge avait mené à des perquisitions en région bruxelloise et à Castellane, en France.

Belga 

Mer. 13 mar. 2019

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Latest update : we are in the process of appealing the verdict of 2018 appeal case (launched by the predator Spatz and his OKC cult) from the previous 2016 verdict. https://www.facebook.com/events/260625147965259/ it's going to happen in early march 2019.
stay tuned, we are not done yet.

#OKCinfo

40K views and counting :
How to get out of toxic dangerous cults ?
ps: any help to translate the French to English would be very much appreciated ! https://www.youtube.com/watch?v=r8uzVXwNqow

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Nouvelles poursuites contre le gourou d’OKC [ FR/EN ] #okcinfo #procesOKC #sectes

5 min read

Le parquet de Bruxelles a ouvert une nouvelle notice pour blanchiment à l’encontre de Robert Spatz, le gourou de la secte bouddhiste OKC, a-t-on appris auprès de plusieurs avocats lors du procès qui s’est clôturé mardi sur une irrecevabilité totale des poursuites. Selon M e Quentin Wauters, l’avocat de Robert Spatz, son client, qui vit en Espagne depuis des années, doit être entendu le 1 er octobre par la police espagnole dans le cadre d’une demande d’entraide formulée par la justice belge.

La somme de 272.000 euros, issue de ventes de biens, a par ailleurs été saisie sur les comptes de cet homme de 74 ans. Le parquet bruxellois a également demandé à Robert Spatz un examen médical pour justifier son absence lors des deux procès belges de 2016 et 2018. Le gourou n’avait assisté à aucune audience, prétextant un état de santé déficient.

Ces faits étant liés à ceux qui viennent d’être jugés, ils sont fortement contestés par la défense. En effet, la loi veut que l’on ne puisse être jugé deux fois pour les mêmes faits. Les faits nouvellement reprochés portent aussi sur des soupçons de blanchiment portant sur les années 2017 et 2018. Cette notice de blanchiment a été ouverte en 2016, peu après la fin du premier procès ayant mené à la condamnation de Robert Spatz à une peine de quatre ans de prison ferme.

Aujourd’hui ni acquitté ni condamné, Robert Spatz a bénéficié mardi, comme tous les autres prévenus, de l’irrecevabilité des poursuites. La cour d’appel de Bruxelles a estimé qu’à la suite d’erreurs commises par un expert judiciaire, un substitut du procureur et le juge du premier procès, il y a eu « atteinte irrémédiable aux droits de la défense » . L’enquête judiciaire, ouverte à la fin des années 90, avait démontré des soupçons de faits de mœurs commis sur des membres de la communauté sectaire ainsi que toute une série de délits économiques et financiers.

Durant le résumé de l’arrêt, lu pendant 1h30 par le premier président de la cour d’appel de Bruxelles, Luc Maes, il n’a pas été question une seule fois des victimes qui se retrouvent dépourvues 21 ans après le début de l’affaire.

OCTAVE MOREL

source : LeSoir


English translation : 

The Brussels Public Prosecutor's Office has opened a new notice for money laundering against Robert Spatz, the guru of the Buddhist sect OKC, it was reported to several lawyers during the trial which ended on Tuesday on a total inadmissibility of the proceedings. According to Quentin Wauters, Robert Spatz's lawyer, his client, who has lived in Spain for years, is to be heard on 1 October by the Spanish police as part of a request for mutual assistance from the Belgian justice system.

The sum of 272,000 euros, resulting from the sale of property, was also seized from the accounts of this 74-year-old man. The Brussels public prosecutor's office also asked Robert Spatz for a medical examination to justify his absence from the two Belgian trials in 2016 and 2018. The guru had not attended any hearings, claiming that he was in poor health.

As these facts are linked to those just tried, they are strongly contested by the defence. Indeed, the law requires that one cannot be tried twice for the same facts. The newly accused facts also concern suspicions of money laundering for the years 2017 and 2018. This money laundering notice was opened in 2016, shortly after the end of the first trial that led to Robert Spatz's conviction to four years in prison.

Now neither acquitted nor convicted, Robert Spatz, like all the other defendants, benefited on Tuesday from the inadmissibility of the proceedings. The Brussels Court of Appeal ruled that following errors made by a judicial expert, a prosecutor's deputy and the judge at the first trial, there had been an "irremediable infringement of the rights of the defence". The judicial inquiry, opened at the end of the 1990s, revealed suspicions of morals committed against members of the sectarian community as well as a whole series of economic and financial crimes.

During the summary of the judgment, read for 1h30 by the first president of the Brussels Court of Appeal, Luc Maes, there was not a single mention of the victims who find themselves deprived 21 years after the case began.

Wanted, Robert Spatz aka Lama Kunzang

#OKCinfo

The OKC cult case ends with another fiasco for the Belgian Justice system #okcinfo #belgium #cults

4 min read

23 victims had filed civil claims for rape, sexual assault and financial crimes. The public prosecutor, the first judge and a judicial expert take it for their rank.

Would it be good to live in Belgium for cults? Two and a half years after the spectacular end of the Scientology trial in Brussels, the OKC Buddhist sect's trial ended on Tuesday morning in the same way: a fiasco.

On the front line, as defense counsel in these two of the thickest cases known in the country in recent years, Ms. Quentin Wauters, counsel for Guru Robert Spatz, said he was "relieved that the Court of Appeal is enforcing the rules of the rule of law when the entire proceedings have been violated. Every citizen must be satisfied with it. Laurent Kennes, who defends companies linked to the OKC, welcomes "a very good ruling".

Beautiful and severe: on Tuesday, the first president of the Brussels Court of Appeal, Luc Maes, delivered a particularly cruel judgment against three characters, the judicial expert Bruno Morselli, Judge Jean-Luc Vander Goten and the deputy prosecutor of King Thibaut Radar. He concluded by saying: "Respect for the right to a fair trial has been irreparably damaged by multiple and diverse violations of the presumption of innocence and reasonable time. "During the summary of the judgment, read for 1h30 by Mr Maes, there was no mention once of the victims who now find themselves deprived, 21 years after the case began.

"Failure to exercise the duty of independence"

OKC (Ogyen Kunzang Chöling) was founded in 1972 by the then 28-year-old Belgian Robert Spatz. Dozens of families have lived in properties in Brussels, southern France and Portugal, in a quasi-autarcy.

And so dozens of children were born in this context, knowing nothing about the outside world until they came of age. About ten facts of sexual abuses were reported.

At the end of the 1990s, the Belgian and French courts became interested in the phenomenon and seized a whole series of assets.

But the case quickly took a turn for the worse with the first of the four serious offences identified by the Court of Appeal. The legal expert in charge of the investigation into the cult's accounts, Bruno Morselli, produced ten reports filled with "personal feelings". He "failed in his duty of independence and impartiality and took on the role of investigator, even judge," the court accused the court. As a result, "no evidence of guilt can be drawn from his work".

"Hijacked" criminal procedure

The second serious offence was committed in 2006 when the prosecutor Thibaut Radar, in charge of the prosecution, launched new searches on OKC properties, "under the cover of a social inspection investigation (...). It is knowingly that the King's Prosecutor violated his duty of loyalty by "secretly misappropriating criminal proceedings", President Maes said.

The third serious offence, still attributed to the public prosecutor, was committed at the end of 2015 when the Radar substitute sent a letter to all the alleged victims, offering them the opportunity to file a civil suit and have access to the file. "The prosecution exceeded its functions by sending this letter," the court asserts, allowing "leaks on social networks," which have "considerably reduced the evidence.

The last stage of the rocket to the fiasco: the trial at first instance during which some twenty new victims appeared and were heard while the president of the court, Jean-Luc Vander Goten, prohibited any questioning of the defense and the public prosecutor.

"By systematically refusing in principle the right to ask any questions, the first judge violated the principle of adversarial debate and the rights of the defense were amputated," President Maes concluded. Close the ban.


Home-made translation of this LeSoir article by Octave Morel

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Marteling, gijzeling, misbruik, fraude, maar GOEROE GAAT VRIJUIT #metoo #metooguru

4 min read

Na ruim 20 jaar valt het doek over het proces tegen Brusselaar Robert Spatz (73), de goeroe van de sekte OKC. De rechtbank veroordeelde hem aanvankelijk voor fraude en de gijzeling van tientallen kinderen, die sekteleden verplicht moesten afstaan. Maar het hof van beroep wees op procedure- en onderzoeksfouten en sprak Spatz gisteren vrij. De kinderen van toen, nu dertigers, blijven teleurgesteld achter.

Na het arrest staarde Ricardo Mendes (37) naar de stellingen van het Brusselse justitiepaleis. De troosteloze staat van het gebouw, waar enkele weken geleden nog een deel van het plafond instortte, bleek de ideale metafoor voor de rechtszaak die net verloren ging. “Dit is de schuld van justitie, van de Belgische Staat”, vertelt hij enkele uren later. Aan zijn getuigenis, en die van twintig anderen die opgroeiden in de gemeenschap van Robert Spatz, heeft het volgens hem niet gelegen.

De Brusselaar Spatz moest zich de voorbije jaren verantwoorden voor meer dan 170 klachten, gaande van sociale fraude en valsheid in ­geschrifte tot marteling, opsluiting en seksueel misbruik van minder­jarigen. Het gerechtelijk onderzoek sleepte ruim twintig jaar aan en eindigde gisteren in een vrijspraak. Volgens het hof hebben “onregelmatigheden op een onherroepelijke ­manier het recht van de beklaagden op een eerlijk proces geschaad”.

Quentin Wauters, Spatz' advocaat, somt op: Niet alle verdachten werden verhoord in bijzijn van een advocaat, informatie uit het dossier werd gelekt, de expert die de fraude onderzocht was bevooroordeeld en in eerste aanleg mocht een twintigtal getuigen hun verhaal doen zonder dat de verdediging vragen kon stellen.

Hij heeft een punt, zegt Mendes. “De rechter wou vriendelijk zijn. Veel van ons spraken voor het eerst publiekelijk over het geweld en seksueel misbruik in de commune.” Bij die meelevendheid ligt volgens hem de bron van de gemaakte fouten. ­“Belangrijke mensen, de financieel expert, maar ook de vorige aanklager, raakten te betrokken. Ze hoorden onze verhalen en beeldden zich al die kinderen in. Ze werden bijna activistisch.”

Brussels biowinkeltje

Alles begon in 1972. Spatz, die op dat moment werkte als tv-hersteller, besliste na een reis door India om de boeddhistische gemeenschap Ogyen Kunzang Choling (OKC) te stichten. Hij liet zich door zijn volgelingen vereren en aanspreken als Lama Kunzang. Hij combineerde de sekte met een netwerk van ondernemingen. In Brussel vestigde hij het eerste Belgische biowinkeltje. Zijn volgelingen stonden hun bezittingen af en werkten dag en nacht voor hem. In ruil voor kost en inwoon.

De leider vergaarde zo een fortuin waarmee hij villa's in Zuid-Europa kocht. De opvallendste aankoop was Château de Soleils, een bouwvallig kasteel in het Franse Castellane. Daar groeide Mendes samen met een zestigtal andere kinderen op. Hun ouders, volgelingen van OKC, lieten hen daar achter. “Het domein lijkt idyllisch, maar is het allerminst. We moesten Spatz aanbidden, werden uitgehongerd en ondergingen fysiek geweld. Meisjes getuigden over seksueel misbruik.”

In 1996 begon justitie een onderzoek tegen OKC. Dat resulteerde een jaar later in de eerste huiszoekingen. Spatz werd beschuldigd van bendevorming, witwaspraktijken, afpersing en verschillende inbreuken op de arbeidswetgeving. Hij zat een tijdlang in voorarrest, maar het onderzoek liep vertraging op. Mendes reisde rond die tijd terug naar zijn moeder in Brussel. Het duurde nog jaren voor hij zich losweekte van de sekte. “Ik ben uiteindelijk op zoek gegaan naar andere slachtoffers, sommigen wonen nu in de Verenigde Staten en Nieuw-Zeeland.”

Wordt vervolgd

Spatz zelf woont sinds 2005 in Spanje. Volgens zijn advocaat nam hij twee jaar geleden definitief afstand van OKC. Van zijn sekte blijft vandaag nog weinig over, zegt Mendes. “Enkele oude volgingen houden het nog overeind, maar de opeenvolging van onderzoeken heeft zijn tol geëist.”

Spatz' imperium is misschien ingestort, maar voor Mendes doet de vrijspraak pijn. “Het is allemaal nog vers, maar hier eindigt het voor ons niet. Voor het misbruiken van minderjarigen moet hij worden veroordeeld.”

Source : Het Nieuwsblad Anton Goegebeur

robert spatz lama kunzang ogyen kunzang choling

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Secte OKC: un vice de procédure #metoo #secte #metooguru

6 min read

C’est la relaxe générale. Les trois magistrats censurent le premier juge, le procureur du roi et un expert judiciaire.

Coup de théâtre à la cour d’appel de Bruxelles! En première instance, le tribunal avait condamné la plupart des dirigeants de la secte OKC (Ogyen Kunzang Choling) et, notamment, le gourou Robert Spatz – âgé actuellement de 74 ans – qui avait écopé de 4 ans d’emprisonnement ferme. Dans ce dossier se mêlaient des accusations de pédophilie, de viols de femmes majeures, de séquestrations de dizaines d’enfants, de prises d’otages, d’exploitation éhontée de la main d’œuvre très souvent bénévole, d’organisation criminelle, de blanchiment, d’évasion fiscale, d’escroqueries, de faux en pagaille…

Acquittement technique

Depuis ce mardi, tout est à l’eau! Et Dieu sait si le parquet général ira en cassation…

Aux yeux de la cour, cet acquittement technique est inévitable, en raison de dérapages de l’expert financier désigné par le juge d’instruction, de missions sans mandat de la part du substitut à l’origine des poursuites et encore de procès inéquitable devant le premier juge. Les trois magistrats ont, en effet, pointé du doigt les commentaires hors de propos de l’expert judiciaire qui doit être impartial et indépendant. Or, il y a eu confusion des rôles puisque ce dernier parle d’infractions commises par des prévenus, constate des infractions et se permet des remarques sur le travail des enquêteurs, des magistrats et même des journalistes!

L’intéressé observe des extorsions de fonds et se prononce clairement sur la culpabilité d’inculpés qu’il condamne avant procès! La cour de déplorer que cet expert soit parti d’un postulat de départ, à savoir qu’il allait examiner le dossier de coupables. Robert Spatz est notamment désigné comme dirigeant occulte de certaines sociétés commerciales ou ASBL. Il n’y a donc pas eu de présomption d’innocence mais une présomption de culpabilité.

Perquisitions sans mandat

Le substitut du procureur du roi est également passé à la moulinette puisqu’il a fait procéder à des perquisitions sans mandat du juge d’instruction, dans le cadre d’une information ouverte par le parquet et portant sur les mêmes faits que ceux dont était saisi le magistrat instructeur.

Constatant encore qu’une partie du dossier était disponible sur le net, la cour d’appel censure le jugement du tribunal correctionnel qui n’a pas accordé aux prévenus un procès équitable. Les trois magistrats ont souligné que le premier juge n’a pas accepté que la défense pose des questions à des témoins et a refusé à celle-ci le droit de faire entendre d’autres témoins! Et voilà pourquoi votre fille est muette…

En un mot comme en cent, les fautes soulevées ont causé un tort irrémédiable à l’ensemble de la procédure et tout le dossier s’effondre. Et il n’y aura plus jamais moyen de le récupérer.

Et pourtant…

Une enquête qui débute en 1997 par des assauts policiers spectaculaires à Bruxelles et dans le sud de la France. Vingt et un ans de méandres judiciaires pour un dossier qui paraissait aussi criminel que tentaculaire. Les pages les plus féroces du réquisitoire d’accusation visaient l’enlèvement et la prise en otages de nombreux enfants séquestrés dès l’âge de 4 ans à Castellane, dans le sud de la France, dans une propriété privée du patron.

Pis, cet Ixellois, né en 1944, aurait abusé de deux mineures, perpétré un viol avec tortures corporelles sur une femme majeure et attouché avec violences une quatrième victime. Dans un registre plus conventionnel au rayon des sectes, mais qui n’en reste pas moins sauvage, il y aurait un recours généralisé à des bénévoles, exploités de leur plein gré dans des conditions de semi-esclavage. Telle était, en tout cas, la conviction du parquet de Bruxelles qui visait une période infractionnelle s’étalant de 1975 à 2008! Au départ, Robert Spatz était un modeste réparateur de téléviseurs, un admirateur de Johnny Smet qui avait à peine de quoi se payer un concert de Johnny Hallyday qu’il lui plaisait d’imiter souvent, avec ses moyens à lui.

Puis, les voyages l’ont aidé à voir plus clair et plus grand aussi. Disons même qu’il a été saisi par la suprême illumination en découvrant la sagesse du grand maître, le Dalaï Lama, et des moines tibétains en général. De quoi lui donner plein d’idées pour instruire les masses sur le sens de la vie et du bien-être dans son corps et son esprit. Ses magasins et restos bio-végétariens bien connus des Bruxellois, La Tsampa entre autres, sont nés au début des années 70, dans la commune de son enfance, Ixelles.

Après son arrestation en 1997, Spatz s’était clandestinement installé à Aiseau-Presles avec ses proches. Et, selon le parquet, il y aurait encore commis des viols sur une mineure. De toutes ces accusations, il ne reste aujourd’hui que de la poussière.

robert spatz aka lama kunzang ogyen kunzang choling

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Les 36 victimes de la secte OKC laissées sur le carreau #secte #belgique #france

4 min read

C’est une fois de plus un important dossier de droit pénal social et financier qui n’a pas tenu le choc devant la cour d’appel de Bruxelles.

La communauté bouddhiste Ogyen Kunsang Choling, qui avait été répertoriée comme secte, était poursuivie pour de nombreuses infractions allant du faux, de l’extorsion et du blanchiment à la prise en otage d’enfants et aux abus sexuels.

Verdict : irrecevabilité des poursuites ! Des années d’enquête et de procédure judiciaire que la cour a balayées d’un revers de la main. Les témoignages, que ces personnes ayant grandi au sein de la secte ont livré après de gros efforts pour surmonter leurs émotions, n’auront finalement même pas été examinés.

Pas plus que ceux de ces anciens membres de l’OKC qui ont travaillé dans les restaurants sans toucher salaire. Pas plus encore que celui des parents d’une jeune membre qui disait avoir été violée par Robert Spatz, le gourou… “Je suis scandalisé ! C’est profondément révoltant” , a déclaré l’un d’eux, qui a passé sa jeunesse au domaine Château-de-Soleils à Castellane en Provence.

C’est là-bas que les enfants de l’OKC étaient élevés, globalement entre 1980 et 2000, coupés de leurs parents, qui, eux, étaient mis à contribution dans les restaurants et les magasins de l’OKC à Bruxelles.

Du côté du ministère public, c’est aussi la désolation. La confiscation de la totalité des biens immobiliers de l’OKC et de Robert Spatz, estimée à des dizaines de millions d’euros, avait été requise. L’avocat général Jean-François Godbille avait en effet estimé, au terme d’un solide réquisitoire, qu’ils avaient été acquis grâce à des fonds issus d’infractions. Mais il n’en sera rien. Et même, l’État belge va devoir rapidement lever les saisies conservatoires de certaines habitations de Spatz et de sa communauté.

Mais si la cour d’appel de Bruxelles a été implacable, sa décision est justifiée. Elle a énuméré une liste d’irrégularités que la défense des prévenus avait habilement relevées, à raison.

La cour s’en est particulièrement prise au procureur en charge du dossier jusqu’au premier procès devant le tribunal. “Il s’est sciemment substitué à un juge d’instruction” , en menant une information judiciaire alors qu’une instruction judiciaire était déjà en cours sur un même dossier, et “a organisé des fuites sur les réseaux sociaux”.

En cela, il a “sciemment et volontairement violé les droits de la défense” , tonne la cour. Malgré ce revers, la partie civile comme le ministère public n’écartent pas la possibilité de se pourvoir en cassation…

Source laDH : G. P.

Robert Spatz, le gourou de la communauté. d.r.

robert spatz okc ogyen kunzang choling

#OKCinfo

L’affaire de la secte OKC s’achève par un nouveau fiasco #justicebelge #procèsOKC

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23 victimes s’étaient constituées partie civile pour des faits de viol, d’atteinte sexuelle et de délits financiers. Le parquet, le premier juge et un expert judiciaire en prennent pour leur grade.

Ferait-il bon vivre en Belgique pour les sectes ? Deux ans et demi après la spectaculaire fin du procès de la scientologie à Bruxelles, celui de la secte bouddhiste OKC s’est achevé, mardi matin, de la même manière : un fiasco.

En première ligne, en tant qu’avocat de la défense dans ces deux dossiers parmi les plus épais connus dans le pays ces dernières années, M e Quentin Wauters, conseil du gourou Robert Spatz, s’est déclaré « soulagé que la cour d’appel fasse respecter les règles de l’Etat de droit alors que l’ensemble de la procédure a été violé. Chaque citoyen doit en être satisfait ». M e Laurent Kennes, qui défend les sociétés liées à l’OKC, salue « un très bel arrêt ».

Beau et sévère : ce mardi, le premier président de la cour d’appel de Bruxelles, Luc Maes, a prononcé un arrêt particulièrement cruel à l’encontre de trois personnages, l’expert judiciaire Bruno Morselli, le juge Jean-Luc Vander Goten et le substitut du procureur du Roi Thibaut Radar. Et a conclu par ces mots : « Le respect du droit à un procès équitable a été irrémédiablement endommagé par des violations multiples et diverses à la présomption d’innocence et au délai raisonnable. » Durant le résumé de l’arrêt, lu pendant 1h30 par M. Maes, il n’a pas été question une fois des victimes qui se retrouvent aujourd’hui dépourvues, 21 ans après le début de l’affaire.

« Manque au devoir d’indépendance »

L’OKC (Ogyen Kunzang Chöling) avait été créée en 1972 par le Belge Robert Spatz, alors âgé de 28 ans. Des dizaines de famille ont ainsi vécu dans des propriétés à Bruxelles, dans le sud de la France et au Portugal, dans une quasi-autarcie.

Et c’est ainsi que des dizaines d’enfants sont nés dans ce contexte, ne connaissant rien du monde extérieur jusqu’à leur majorité. Une dizaine de faits de mœurs ont été dénoncés.

A la fin des années 1990, les justices belge et française se sont intéressées au phénomène et ont saisi toute une série de biens.

Mais l’affaire prend vite un mauvais tour avec la première des quatre fautes graves recensées par la cour d’appel. L’expert judiciaire chargé de l’enquête sur les comptes de la secte, Bruno Morselli, a réalisé dix rapports remplis de « ressentis personnels ». Il a « manqué à son devoir d’indépendance et d’impartialité et s’est arrogé un rôle d’enquêteur, voire de juge », accuse la cour. Résultat : de ses travaux, « on ne peut tirer le moindre indice de culpabilité ».

Procédure pénale « détournée »

La seconde faute grave est commise en 2006 quand le substitut du procureur Thibaut Radar, en charge de l’accusation, lance de nouvelles perquisitions au sein des propriétés de l’OKC, « sous couvert d’une enquête de l’inspection sociale (…). C’est sciemment que le procureur du Roi a violé son devoir de loyauté » en « détournant la procédure pénale de manière secrète », tance le président Maes.

La troisième faute grave, toujours imputée au parquet, est commise fin 2015 quand le substitut Radar envoie un courrier à toutes les victimes présumées, leur proposant de se constituer partie civile et d’avoir accès au dossier. « Le ministère public a outrepassé ses fonctions en envoyant cette lettre », assène la cour, permettant des « fuites sur les réseaux sociaux » qui ont « considérablement réduit les éléments de preuve ».

Dernier étage de la fusée vers le fiasco : le procès en première instance durant lequel une vingtaine de nouvelles victimes se sont manifestées et ont été entendues pendant que le président du tribunal, Jean-Luc Vander Goten, interdisait toute question à la défense et au ministère public.

« En refusant par principe et de manière systématique le droit de poser la moindre question, le premier juge a violé le principe du débat contradictoire et les droits de la défense ont été amputés », achève le président Maes. Fermez le ban.

Source LeSoir : OCTAVE MOREL

OKC Spatz

#OKCinfo

Verdict du Procès-Appel OKC-Spatz 2018 #metoo #metooguru #sexualabuses #balancetonporc

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Après 18 ans d'instructions, procédures et tentatives de délayer (avec succès) le déroulement du procès dans le chef de la OKC et Robert Spatz, voici que le couperet est tombé : irreçevabilité des poursuites. 

Tout le procès est donc tombé à l'eau : La cour d’appel de Bruxelles a estimé qu’à la suite d’erreurs commises par un expert judiciaire, un substitut du procureur et le juge du premier procès, il y a eu « atteinte irrémédiable aux droits de la défense » . 

Tous ont commis d'une façon ou d'une autre, consciemment ou pas des erreurs de procédures.

Déjà le premier procès c'était une mauvaise tentative de clôturer un procès qui ne pouvait pas être clôturé autrement, l'appel en fin de compte aura été un jeu d'enfant pour les avocats de la défense d'un prédateur-pédophile-pervers-narcissique. Tout le procès était intoxiqué depuis le début, évidemment les parties civiles n'en avait pas conscience à quel point autrement on aurait directement oublié la Belgique et préparer une stratégie adaptée et prenant en compte la non-fonctionnement chronique de la Justice Belge. 

 

 (BELGA) = La 16e chambre de la cour d'appel de Bruxelles, présidée par Luc Maes, a déclaré, mardi, les poursuites irrecevables dans le dossier de la communauté bouddhiste Ogyen Kunsang Choling (OKC). La communauté religieuse, quelques-uns de ses responsables et son chef spirituel Robert Spatz étaient poursuivis entre autres pour des délits financiers, des infractions à la législation du travail mais aussi pour des faits de prise en otage d'enfants.

La cour d'appel a relevé plusieurs irrégularités commises au cours de l'enquête mais aussi au cours de la procédure devant le premier juge, qui ont "atteint de manière irrémédiable le droit des prévenus à un procès équitable". Celle-ci a dès lors déclaré les poursuites irrecevables et débouté chacune des 36 personnes constituées partie civile de leur demande d'indemnités. La cour a tout d'abord considéré que l'expert comptable qui avait été désigné pour analyser les comptes de l'ASBL OKC et des sociétés attachées à celle-ci avait "outrepassé les limites de sa saisine et fait preuve de partialité". Celui-ci avait notamment partagé ses points de vue avec les enquêteurs, travaillé dans les locaux de ceux-ci et s'était permis d'écrire dans ses rapports, concluant à des infractions de faux et de blanchiment, que "Robert Spatz dirigeait OKC de manière occulte". Ensuite, la cour a relevé que plusieurs prévenus avaient été entendus durant l'enquête en violation totale de l'arrêt Salduz, qui impose qu'un suspect soit toujours auditionné en présence d'un avocat. Elle a également sévèrement pointé du doigt le premier procureur chargé du dossier, qui "s'est sciemment substitué à un juge d'instruction" en menant une information judiciaire alors qu'une instruction judiciaire était déjà en cours sur des faits similaires, et qui a "organisé des fuites sur les réseaux sociaux". Par cela, il a "sciemment et volontairement violé les droits de la défense", a établi la cour. Enfin, celle-ci a estimé que le délai raisonnable à être jugé était dépassé, ce qui avait déjà été constaté par la chambre des mises en accusation avant le renvoi devant le tribunal correctionnel. Dans ce dossier, la communauté bouddhiste Ogyen Kunsang Choling (OKC), son chef spirituel Robert Spatz et certains de ses responsables étaient prévenus pour des délits financiers, des infractions à la législation du travail mais aussi pour des faits de prise en otage d'enfants. Le second était également prévenu pour abus sexuels. Cette communauté avait été fondée à Bruxelles en 1972 par Robert Spatz, appelé le Lama Kunzang Dorjé. Cet homme charismatique avait réuni autour de lui de nombreuses personnes en quête de spiritualité, notamment des couples avec enfants, séduits par l'idée d'une vie en communauté. Entre les années 1980 et 2000, les enfants des membres avaient été envoyés dans des propriétés de l'OKC au Portugal et en France. Certains ont dit y avoir subi des actes de maltraitance. Pendant ce temps, les parents, eux, travaillaient à Bruxelles dans des restaurants et des magasins, gérés par des sociétés liées à l'OKC, sans être payés, selon l'enquête. En 1997, une opération franco-belge avait mené des perquisitions en région bruxelloise et à Castellane, en France. Une enquête approfondie avait ainsi été entamée pour diverses infractions supposées, du délit financier aux faits de moeurs, et avait débouché sur un renvoi en correctionnelle de la communauté et de certains de ses responsables.

 

Source : Belga

#OKCinfo

Nouvelles poursuites contre le gourou d’OKC

Le parquet de Bruxelles a ouvert une nouvelle notice pour blanchiment à l’encontre de Robert Spatz, le gourou de la secte bouddhiste OKC, a-t-on appris auprès de plusieurs avocats lors du procès qui s’est clôturé mardi sur une irrecevabilité totale des poursuites. Selon M e Quentin Wauters, l’avocat de Robert Spatz, son client, qui vit en Espagne depuis des années, doit être entendu le 1 er octobre par la police espagnole dans le cadre d’une demande d’entraide formulée par la justice belge.

La somme de 272.000 euros, issue de ventes de biens, a par ailleurs été saisie sur les comptes de cet homme de 74 ans. Le parquet bruxellois a également demandé à Robert Spatz un examen médical pour justifier son absence lors des deux procès belges de 2016 et 2018. Le gourou n’avait assisté à aucune audience, prétextant un état de santé déficient.

Ces faits étant liés à ceux qui viennent d’être jugés, ils sont fortement contestés par la défense. En effet, la loi veut que l’on ne puisse être jugé deux fois pour les mêmes faits. Les faits nouvellement reprochés portent aussi sur des soupçons de blanchiment portant sur les années 2017 et 2018. Cette notice de blanchiment a été ouverte en 2016, peu après la fin du premier procès ayant mené à la condamnation de Robert Spatz à une peine de quatre ans de prison ferme.

Aujourd’hui ni acquitté ni condamné, Robert Spatz a bénéficié mardi, comme tous les autres prévenus, de l’irrecevabilité des poursuites. La cour d’appel de Bruxelles a estimé qu’à la suite d’erreurs commises par un expert judiciaire, un substitut du procureur et le juge du premier procès, il y a eu « atteinte irrémédiable aux droits de la défense » . L’enquête judiciaire, ouverte à la fin des années 90, avait démontré des soupçons de faits de mœurs commis sur des membres de la communauté sectaire ainsi que toute une série de délits économiques et financiers.

Durant le résumé de l’arrêt, lu pendant 1h30 par le premier président de la cour d’appel de Bruxelles, Luc Maes, il n’a pas été question une seule fois des victimes qui se retrouvent dépourvues 21 ans après le début de l’affaire.

Source : LeSoir - OCTAVE MOREL

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Réaction au procès 2016 et à la video RTL sur les sectes (très mauvais travail journalistique, exploitation des émotions par dessus le fond, mais pas étonnant de RTL belgique) https://okcinfo.news/archives/2017/face-cach%C3%A9e-les-d%C3%A9rives-sectaires---dans-les-griffes-du

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Audio : Rob Hogendoorn is a Dutch investigative journalist who's spent years looking into this. How widespread is abuse in https://www.bbc.co.uk/radio/play/p06l4v3f

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L'arrêt dans le dossier de la communauté "bouddhiste" OKC sera prononcé mardi #metoo #metooguru

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(BELGA) = La cour d'appel de Bruxelles prononcera, mardi matin 11h30, son arrêt dans le vaste dossier impliquant la communauté "bouddhiste" Ogyen Kunzang Choling (OKC). La communauté religieuse, quelques-uns de ses responsables et son chef spirituel Robert Spatz sont prévenus entre autres pour des délits financiers, des infractions à la législation du travail mais aussi pour des faits de prise en otage d'enfants.

Robert Spatz aka Lama Kunzang

La cour d'appel de Bruxelles fera connaître, mardi, sa décision dans le dossier OKC, qui recèle diverses préventions, du droit social pénal au crime de viol, en passant par des délits financiers, toutes liées directement ou indirectement à l'OKC.

La cour avait entendu, en février, avril et mai derniers, de nombreux anciens adeptes de la communauté, partie civile dans ce procès, mais aussi les prévenus eux-mêmes, dont certains ont pris de la distance avec l'OKC depuis quelques années.

La défense des prévenus, soit l'ASBL OKC, Robert Spatz, l'épouse et le fils de ce dernier, ainsi que deux membres de cette communauté, a plaidé l'acquittement. Elle a aussi plaidé l'irrecevabilité des poursuites en raison de plusieurs irrégularités dans la procédure.

L'avocat général, lui, a requis la culpabilité de Robert Spatz pour des faits d'escroquerie, de blanchiment d'argent mais aussi de viol. Il a estimé que la peine de 4 ans de prison prononcée en première instance devait au minimum être confirmée, voire aggravée d'un an supplémentaire. Il a également requis une peine de 2 ans de prison avec sursis à l'encontre de Jeanne B., qui a secondé Robert Spatz dans ses opérations financières selon lui, et la suspension du prononcé concernant l'épouse et le fils de Robert Spatz ainsi qu'un membre de l'OKC qui avait agi comme comptable au sein de celle-ci.

Enfin, l'avocat général a requis la confiscation de tous les biens immobiliers de l'ASBL OKC et de Robert Spatz, estimant qu'ils ont été acquis grâce à des fonds issus d'infractions. Dans ce dossier, la communauté bouddhiste Ogyen Kunsang Choling (OKC), son chef spirituel Robert Spatz et certains de ses responsables sont prévenus pour des délits financiers, des infractions à la législation du travail mais aussi pour des faits de prise en otage d'enfants. M. Spatz est également prévenu pour abus sexuels.

Cette communauté avait été fondée à Bruxelles en 1972 par Robert Spatz, appelé le Lama Kunzang Dorjé. Cet homme charismatique avait réuni autour de lui de nombreuses personnes en quête de spiritualité, notamment des couples avec enfants, séduits par l'idée d'une vie en communauté.

Entre les années 1980 et 2000, les enfants des membres avaient été envoyés dans des propriétés de l'OKC au Portugal et en France, notamment au domaine Château-de-Soleils à Castellane en Provence. Certains, constitués partie civile au procès, disent y avoir subi des actes de maltraitance et y avoir souffert de malnutrition. Pendant ce temps, les parents, eux, travaillaient à Bruxelles dans des restaurants et des magasins, gérés par des sociétés liées à l'OKC, sans être payés, selon l'enquête.

En 1997, une opération franco-belge avait mené des perquisitions en région bruxelloise et à Castellane. Une enquête approfondie avait ainsi été entamée pour diverses infractions supposées, du délit financier aux faits de m?urs, et avait débouché sur un renvoi en correctionnelle de la communauté et de certains de ses responsables.

Belga