Skip to main content

#OKCinfo

Cour de cassation - L'avocat général est d'avis de casser l'irrecevabilité des poursuites dans l'affaire OKC

4 min read

cour de cassation affaire OKC ogyen Kunzang choling

(BELGA) L'avocat général à la cour de cassation a conclu, mercredi matin, à la cassation de l'irrecevabilité des poursuites, décidée par la cour d'appel du 18 septembre dernier, dans l'affaire de la communauté bouddhiste Ogyen Kunsang Choling (OKC).

La défense s'est vu accorder un délai jusqu'au 24 avril pour répondre par écrit à l'avis de l'avocat général. La décision de la cour de cassation est attendue le 22 mai prochain, date de la prochaine audience. La communauté religieuse, quelques-uns de ses responsables et son chef spirituel Robert Spatz étaient poursuivis entre autres pour des délits financiers, des infractions à la législation du travail mais aussi pour des faits de prise en otage d'enfants et des abus sexuels.

L'avocat général a estimé que les irrégularités commises au cours de l'enquête et durant la procédure devant le premier juge ne constituaient pas des motifs suffisants pour déclarer l'ensemble des poursuites irrecevables. "Nous sommes évidemment très satisfaits que l'avocat général rejoigne notre point de vue et estime qu'il faut refaire ce procès, mais nous attendons maintenant la décision de la cour", s'est réjoui Me Dimitri De Beco, avocat d'anciens membres d'OKC nés dans la communauté. Un nouveau procès en appel est attendu si la cour de cassation suit, comme généralement, l'avis de l'avocat général.

La cour d'appel avait entre autres considéré que l'expert comptable qui avait été désigné pour analyser les comptes de l'ASBL OKC et des sociétés attachées à celle-ci avait "outrepassé les limites de sa saisine et fait preuve de partialité". Celui-ci avait notamment partagé ses points de vue avec les enquêteurs, travaillé dans les locaux de ceux-ci et s'était permis d'écrire dans ses rapports, concluant à des infractions de faux et de blanchiment, que "Robert Spatz dirigeait OKC de manière occulte".

L'avocat général a notamment estimé qu'il y avait une différence entre l'impartialité d'un expert et celle d'un juge. La cour d'appel avait encore estimé que le délai raisonnable à être jugé était dépassé, ce qui avait déjà été constaté par la chambre des mises en accusation avant le renvoi devant le tribunal correctionnel.

L'avocat général a ici relevé que le dépassement du délai raisonnable constaté ne devait pas nécessairement entraîner l'irrecevabilité des poursuites. La communauté OKC a été fondée à Bruxelles en 1972 par Robert Spatz , appelé le Lama Kunzang Dorjé.

Entre les années 1980 et 2000, les enfants des membres du groupe avaient été envoyés dans des propriétés de la communauté au Portugal et en France. Certains ont dit y avoir subi des actes de maltraitance. Il a aussi été question d'exploitation par le travail et d'abus sexuel. En 1997, une opération franco-belge avait mené à des perquisitions en région bruxelloise et à Castellane, en France.

Belga 

Mer. 13 mar. 2019