C’est une fois de plus un important dossier de droit pénal social et financier qui n’a pas tenu le choc devant la cour d’appel de Bruxelles.
La communauté bouddhiste Ogyen Kunzang Choling, qui avait été répertoriée comme secte, était poursuivie pour de nombreuses infractions allant du faux, de l’extorsion et du blanchiment à la prise en otage d’enfants et aux abus sexuels.
Verdict : irrecevabilité des poursuites ! Des années d’enquête et de procédure judiciaire que la cour a balayées d’un revers de la main. Les témoignages, que ces personnes ayant grandi au sein de la secte ont livré après de gros efforts pour surmonter leurs émotions, n’auront finalement même pas été examinés.
Pas plus que ceux de ces anciens membres de l’OKC qui ont travaillé dans les restaurants sans toucher salaire. Pas plus encore que celui des parents d’une jeune membre qui disait avoir été violée par Robert Spatz, le gourou… “Je suis scandalisé ! C’est profondément révoltant” , a déclaré l’un d’eux, qui a passé sa jeunesse au domaine Château-de-Soleils à Castellane en Provence.
C’est là-bas que les enfants de l’OKC étaient élevés, globalement entre 1980 et 2000, coupés de leurs parents, qui, eux, étaient mis à contribution dans les restaurants et les magasins de l’OKC à Bruxelles.
Du côté du ministère public, c’est aussi la désolation. La confiscation de la totalité des biens immobiliers de l’OKC et de Robert Spatz, estimée à des dizaines de millions d’euros, avait été requise. L’avocat général Jean-François Godbille avait en effet estimé, au terme d’un solide réquisitoire, qu’ils avaient été acquis grâce à des fonds issus d’infractions. Mais il n’en sera rien. Et même, l’État belge va devoir rapidement lever les saisies conservatoires de certaines habitations de Spatz et de sa communauté.
Mais si la cour d’appel de Bruxelles a été implacable, sa décision est justifiée. Elle a énuméré une liste d’irrégularités que la défense des prévenus avait habilement relevées, à raison.
La cour s’en est particulièrement prise au procureur en charge du dossier jusqu’au premier procès devant le tribunal. “Il s’est sciemment substitué à un juge d’instruction” , en menant une information judiciaire alors qu’une instruction judiciaire était déjà en cours sur un même dossier, et “a organisé des fuites sur les réseaux sociaux”.
En cela, il a “sciemment et volontairement violé les droits de la défense” , tonne la cour. Malgré ce revers, la partie civile comme le ministère public n’écartent pas la possibilité de se pourvoir en cassation…
Source laDH : G. P.
Robert Spatz, le gourou de la communauté. d.r.
