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L’affaire de la secte OKC s’achève par un nouveau fiasco #justicebelge #procèsOKC

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23 victimes s’étaient constituées partie civile pour des faits de viol, d’atteinte sexuelle et de délits financiers. Le parquet, le premier juge et un expert judiciaire en prennent pour leur grade.

Ferait-il bon vivre en Belgique pour les sectes ? Deux ans et demi après la spectaculaire fin du procès de la scientologie à Bruxelles, celui de la secte bouddhiste OKC s’est achevé, mardi matin, de la même manière : un fiasco.

En première ligne, en tant qu’avocat de la défense dans ces deux dossiers parmi les plus épais connus dans le pays ces dernières années, M e Quentin Wauters, conseil du gourou Robert Spatz, s’est déclaré « soulagé que la cour d’appel fasse respecter les règles de l’Etat de droit alors que l’ensemble de la procédure a été violé. Chaque citoyen doit en être satisfait ». M e Laurent Kennes, qui défend les sociétés liées à l’OKC, salue « un très bel arrêt ».

Beau et sévère : ce mardi, le premier président de la cour d’appel de Bruxelles, Luc Maes, a prononcé un arrêt particulièrement cruel à l’encontre de trois personnages, l’expert judiciaire Bruno Morselli, le juge Jean-Luc Vander Goten et le substitut du procureur du Roi Thibaut Radar. Et a conclu par ces mots : « Le respect du droit à un procès équitable a été irrémédiablement endommagé par des violations multiples et diverses à la présomption d’innocence et au délai raisonnable. » Durant le résumé de l’arrêt, lu pendant 1h30 par M. Maes, il n’a pas été question une fois des victimes qui se retrouvent aujourd’hui dépourvues, 21 ans après le début de l’affaire.

« Manque au devoir d’indépendance »

L’OKC (Ogyen Kunzang Chöling) avait été créée en 1972 par le Belge Robert Spatz, alors âgé de 28 ans. Des dizaines de famille ont ainsi vécu dans des propriétés à Bruxelles, dans le sud de la France et au Portugal, dans une quasi-autarcie.

Et c’est ainsi que des dizaines d’enfants sont nés dans ce contexte, ne connaissant rien du monde extérieur jusqu’à leur majorité. Une dizaine de faits de mœurs ont été dénoncés.

A la fin des années 1990, les justices belge et française se sont intéressées au phénomène et ont saisi toute une série de biens.

Mais l’affaire prend vite un mauvais tour avec la première des quatre fautes graves recensées par la cour d’appel. L’expert judiciaire chargé de l’enquête sur les comptes de la secte, Bruno Morselli, a réalisé dix rapports remplis de « ressentis personnels ». Il a « manqué à son devoir d’indépendance et d’impartialité et s’est arrogé un rôle d’enquêteur, voire de juge », accuse la cour. Résultat : de ses travaux, « on ne peut tirer le moindre indice de culpabilité ».

Procédure pénale « détournée »

La seconde faute grave est commise en 2006 quand le substitut du procureur Thibaut Radar, en charge de l’accusation, lance de nouvelles perquisitions au sein des propriétés de l’OKC, « sous couvert d’une enquête de l’inspection sociale (…). C’est sciemment que le procureur du Roi a violé son devoir de loyauté » en « détournant la procédure pénale de manière secrète », tance le président Maes.

La troisième faute grave, toujours imputée au parquet, est commise fin 2015 quand le substitut Radar envoie un courrier à toutes les victimes présumées, leur proposant de se constituer partie civile et d’avoir accès au dossier. « Le ministère public a outrepassé ses fonctions en envoyant cette lettre », assène la cour, permettant des « fuites sur les réseaux sociaux » qui ont « considérablement réduit les éléments de preuve ».

Dernier étage de la fusée vers le fiasco : le procès en première instance durant lequel une vingtaine de nouvelles victimes se sont manifestées et ont été entendues pendant que le président du tribunal, Jean-Luc Vander Goten, interdisait toute question à la défense et au ministère public.

« En refusant par principe et de manière systématique le droit de poser la moindre question, le premier juge a violé le principe du débat contradictoire et les droits de la défense ont été amputés », achève le président Maes. Fermez le ban.

Source LeSoir : OCTAVE MOREL

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